Transit / Douane

Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.

De prime abord, losrqu'une marchandise tierce entre sur le territoire communautaire, elle doit être dédouanée dès son arrivée.

Le transit permet (sous les mêmes garanties qu'à l'importation, mais en suspension des mesures de contrôle communautaires et nationales) de simplifier et d'accélérer le franchissement des frontières jusque dans le pays de destination.

Le régime du transit est utilisé pour acheminer les marchandises en provenance d'un Etat membre à destination d'un autre Etat membre. Les régimes fiscaux different d'un pays à l'autre.